Décret du 12 décembre 2001 abrogeant le décret du 6 mars 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Grasse (actuellement dénommée Grasse-Roquevignon) et Doublier (actuellement dénommée Grasse-Doublier) et sur le parcours du faisceau hertzien Grasse-La Punta (tronçon Grasse-Doublier) traversant le département des Alpes-Maritimes

J.O. Numéro 294 du 19 Décembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 12 décembre 2001 abrogeant le décret du 6 mars 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Grasse (actuellement dénommée Grasse-Roquevignon) et Doublier (actuellement dénommée Grasse-Doublier) et sur le parcours du faisceau hertzien Grasse-La Punta (tronçon Grasse-Doublier) traversant le département des Alpes-Maritimes

NOR : ECOI0120290D

Par décret en date du 12 décembre 2001, les dispositions du décret du 6 mars 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Grasse et Doublier (Alpes-Maritimes) et sur le parcours du faisceau hertzien Grasse-La Punta (tronçon Grasse-Doublier) traversant le département des Alpes-Maritimes sont abrogées.